27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" (Société flamande du Logement social) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 23-11-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-8-2008
Numéro: 2008202910
Page: 44433
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-27/35
Entrée en vigueur / Effet: 05-09-2008
Texte modifié: 2003035604
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-11-10/07, art. 135, 003; En vigueur : 01-01-2023>

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