Texte 2009200589
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 694 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 694 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 de la division organique 31 au programme 14 de la division organique 11.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 563 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 388 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 03 de la même division organique.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de base Credit initial apres Transfert Credit ajuste
le 1er feuilleton
d'ajustement et
arretes de transfert C.D.
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CE CO CE CO CE CO
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DO 11 41.05.14 7.525 7.525 + 694 + 694 8.219 8.219
DO 31 01.01.02 77.672 0 - 694 - 76.978 0
DO 31 01.01.01 3.177 1.663 - - 694 3.177 969
DO 12 61.04.02 3.884 3.285 + 563 + 388 4.447 3.673
DO 12 32.03.03 400 243 - 264 - 243 136 0
DO 12 51.02.03 399 170 - 299 - 145 100 25Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 décembre 2008.
R. DEMOTTE
M. DAERDEN
J.-C. MARCOURT
Mme M.-D. SIMONET
M. TARABELLA.