6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère confessionnel.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-12-2008
- Numéro
- 2008029656
- Page
- 68203
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-06/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-11-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2008.
Bruxelles, le 6 novembre 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre chargé du Budget, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN
Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère confessionnel.
(Pour le règlement, voir CN : 2008-11-06/72).
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