Texte 2009029099

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'ETNIC.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-3-2009
Numéro
2009029099
Page
21996
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-18/A7
Entrée en vigueur / Effet
18-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve le contrat de gestion de l'ETNIC (Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication) qui figure en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2008.

Art. 3.Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Vice-Président, Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique,

M. DAERDEN

Annexe.

Art. N1.Annexe. (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 13-03-2009, p. 21997-22016).

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