Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve le contrat de gestion de l'ETNIC (Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication) qui figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2008.
Art. 3.Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Vice-Président, Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique,
M. DAERDEN
Annexe.
Art. N1.Annexe. (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 13-03-2009, p. 21997-22016).