30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2009 et mise à jour au 12-06-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-6-2008
Numéro: 2008035627
Page: 29890
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-30/32
Entrée en vigueur / Effet: 23-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-04-25/95, art. 69,3°, 005; En vigueur : 01-07-2014>

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