18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du traité entre la Communauté flamande et la Région flamande, d'une part et le Royaume des Pays-Bas, d'autre part relatif à la coopération dans le domaine de la politique et de la gestion dans l'estuaire de l'Escaut, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvé par le décret du 9 mars 2007 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-9-2008
- Numéro
- 2008203092
- Page
- 47391
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-18/88
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le traité entre la Communauté flamande et la Région flamande, d'une part et le Royaume des Pays-Bas, d'autre part relatif à la coopération dans le domaine de la politique et de la gestion dans l'estuaire de l'Escaut, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvé par le décret du 9 mars 2007, est ratifié.
Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS.
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