Texte 2008000503

9 MAI 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 5 février 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-6-2008
Numéro
2008000503
Page
31059
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-09/62
Entrée en vigueur / Effet
17-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La tornade survenue le 5 février 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale est considérée comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée à la ville de Lierre en province d'Anvers et à la ville de Termonde en province de Flandre orientale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Florence, le 9 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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