Lex Iterata

Texte 2008203442

(2008-09-18) Arrêté du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" abrogeant l'arrêté de déclaration d'exemption du Règlement de l'Escaut (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-9-2008
Numéro
2008203442
Page
50428
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex