23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du Pedegracht en du Molenbeek/Neerpedebeek comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie (TRADUCTION).

Article 1er.Le Pedegracht, cours d'eau non navigable n° 1.081, est classé cours d'eau non navigable de 2e catégorie à partir de la Steenbergstraat à Lennik jusqu'au confluent avec le Neerpedebeek.

Art. 2.Le Molenbeek/Neerpedebeek, cours d'eau non navigable n° 1.014, est classé cours d'eau non navigable de 2e catégorie à partir de la Bossuitstraat à Lennik jusqu'à la Kothemstraat sur la frontière Lennik/Dilbeek.

Art. 3.Le présent arrêté peut être contesté dans les soixante jours après notification par un recours d'annulation devant le Conseil d'Etat.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique des Eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.