24 JUIN 2008. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux Publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égouts communaux prioritaires et KWZI's pour le premier programme trimestriel de 2009. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-7-2008
- Numéro
- 2008035965
- Page
- 38333
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-24/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise).
