17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale, joint en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3._ La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 avril 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts,

Mme E. HUYTEBROECK

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.

(Pour le Règlement, voir CN : 2008-04-17/37).