16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et les programmes 01, 02, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 7-11-2008
Numéro: 2008203914
Page: 58703
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-16/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200817-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 46 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 08 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits non dissociés à concurrence de 128 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 01 de la même division organique.

Art. 3.Des crédits non dissociés à concurrence de 173 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 03 de la même division organique.

Art. 4.Des crédits non dissociés à concurrence de 1.094 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 04 de la même division organique.

Art. 5.Des crédits non dissociés à concurrence de 2.978 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 06 de la même division organique.

Art. 6.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03, 04, 06 et 08 des divisions organiques 11 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base      Credit initial apres     Transfert    Credit ajuste
                           le 1er feuilleton
                           d'ajustement C.N.D.
  DO 11 33.02.08                  3.305               + 46              3.351
  DO 17 01.01.02                  6.221            - 4.419              1.802
  DO 17 33.02.01                  1.019                + 4              1.023
  DO 17 33.04.01                  1.684               + 15              1.699
  DO 17 33.05.01                 16.565               + 68             16.633
  DO 17 33.06.01                  3.131               + 21              3.152
  DO 17 33.12.01                    519               + 20                539
  DO 17 33.05.03                  1.717               + 30              1.747
  DO 17 33.07.03                 17.135               + 79             17.214
  DO 17 33.19.03                  6.206               + 57              6.263
  DO 17 33.22.03                  1.545                + 7              1.552
  DO 17 33.02.04                  1.534                + 7              1.541
  DO 17 33.65.04                102.043            + 1.042            103.085
  DO 17 33.66.04                  9.128               + 45              9.173
  DO 17 41.03.06                474.522            + 2.978            477.500

Art. 7.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 8.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 septembre 2008.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

D. DONFUT.

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