14 AVRIL 2008. - Arrêté du gouvernement flamand relatif aux autorisations d'engagement du budget de la "Vlaams infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-5-2008
Numéro: 2008201448
Page: 24255
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-04-14/32
Entrée en vigueur / Effet: 14-04-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.