18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations de l'" Agentschap voor Binnenlands Bestuur " au " Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken ". (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2015 et mise à jour au 09-07-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-10-2008
Numéro: 2008036213
Page: 55933
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-18/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2015-07-03/01, art. 15,5°, 002; En vigueur : 01-07-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.