Texte 2008022327

28 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
12-6-2008
Numéro
2008022327
Page
29598
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-28/36
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2008
Texte modifié
1998022702
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, vises a l'article 34, 14°, de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière, inséré par l'arrêté royal du 1er mai 2006 et remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2007, le montant de " 19 euros " est remplacé par le montant de " 38 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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