15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 20 juillet 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 20 juillet 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Flandre orientale et de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Hainaut

Mouscron

Pecq

Tournai

Province de Flandre orientale

Alost

Brakel

Erpe-Mere

Haaltert

Herzele

Kluisbergen

Lede

Ninove

Sint-Lievens-Houtem

Saint-Nicolas

Wichelen

Zottegem

Province de Flandre occidentale

Anzegem

Avelgem

Dixmude

Heuvelland

Ypres

Moorslede

Poperinge

Wervik

Zonnebeke

Zwevegem

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.