30 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2010 et mise à jour au 19-10-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-12-2008
- Numéro
- 2008036379
- Page
- 65195
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-30/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2008
- Texte modifié
- 2007037067
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-09-17/12, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2010>
