30 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2010 et mise à jour au 19-10-2010)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-12-2008
Numéro: 2008036379
Page: 65195
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-30/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2008
Texte modifié: 2007037067
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-09-17/12, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2010>

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