Lex Iterata

Texte 2008031133

(2008-03-20) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 10 " Renouveau " approuvé par arrêté royal du 4 décembre 1967

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-4-2008
Numéro
2008031133
Page
17813
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex