18 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 4-8-2008
- Numéro
- 2008000667
- Page
- 40761
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-18/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-01-2007
- Texte modifié
- 1965041224
- belgiquelex
Article 1er.A l'alinéa premier de l'article 4 de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, les mots " son numéro d'identification du Registre national ou, pour les journalistes étrangers, le numéro de leur document d'identité " sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2007.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
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