Lex Iterata

Texte 2008000667

18 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-8-2008
Numéro
2008000667
Page
40761
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-18/35
Entrée en vigueur / Effet
17-01-2007
Texte modifié
1965041224
belgiquelex

Article 1er.A l'alinéa premier de l'article 4 de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, les mots " son numéro d'identification du Registre national ou, pour les journalistes étrangers, le numéro de leur document d'identité " sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2007.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.