Texte 2008203528

27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs pour le programme de formation "orientation sociale" au sein du parcours d'intégration civique primaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 19-07-2019)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-10-2008
Numéro
2008203528
Page
53520
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-27/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-04-26/49, art. 20,3, 002; En vigueur : 29-07-2019>

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