Texte 2008036126

17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-10-2008
Numéro
2008036126
Page
53037
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-17/32
Entrée en vigueur / Effet
17-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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