17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2009 et mise à jour au 29-12-2010)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-12-2008
Numéro: 2008036465
Page: 68359
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-17/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-12-22/22, art. 32, 008; En vigueur : 01-01-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.