28 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 4 et 5, et 20, § 1er, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 11 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 avril 2007, sont apportées les modifications suivantes :

1°au § 4,

a)le libellé et la valeur relative de la prestation 355493-355504 sont modifiés comme suit :

" °* Ponction lombaire, exploratrice ou thérapeutique, y compris l'aiguille

K 30";

b)la prestation 355515-355526 est abrogée.

2°au § 5, dans la liste des prestations, les numéros d'ordre "355515-355526" sont abrogés.

Art. 2.A l'article 20, § 1er, d), de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 juillet 1988, 14 décembre 1989, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 10 juillet 1996, 5 septembre 2001, 26 mars 2003, 22 avril 2003, 30 novembre 2003 et 23 novembre 2005, le libellé et la valeur relative de la prestation 474095-474106 sont modifiés comme suit :

" * * Ponction lombaire, exploratrice ou thérapeutique, y compris l'aiguille, chez l'enfant de moins de sept ans

K 31".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.