Texte 2008204593

10 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-12-2008
Numéro
2008204593
Page
67832
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-10/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200802-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 900 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 700 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 53 au programme 01 de la division organique 52.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programmes 01 de la division organique 52 et du programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement et
                    arretes de
                    reallocation et
                    de transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 52 12.01.01     3 600    3 600      + 900      + 900     4 500    4 500
  DO 52 73.03.01    16 970   19 470          -    + 1 800    16 970   21 270
  DO 53 12.05.03     1 175    6 334      - 900    - 2 700       275    3 634

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 novembre 2008.

M. DAERDEN.

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