27 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 6 juillet 2006 et modifié par l'arrêté royal du 6 mars 2007, sont apportées les modifications suivantes :

1°à l'alinéa 1er, 2°, b ), i ), deuxième tiret, le montant " 9,30 " est remplacé par le montant " 7,10 " et le montant " 13,95 " est remplacé par le montant " 10,55 ";

2°à l'alinéa 1er, 2°, b ), ii ), deuxième tiret, le montant " 13,95 " est remplacé par le montant " 10,55 " et le montant " 20,90 " est remplacé par le montant " 16,00 ";

3°à l'alinéa 1er, 2°, c ), i ), deuxième tiret, le montant " 13,95 " est remplacé par le montant " 10,55 ";

4°à l'alinéa 1er, 2°, c ), ii ), deuxième tiret, le montant " 20,90 " est remplacé par le montant " 16,00 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 mars 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.