Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique comprennent le Musée d'Art ancien, le Musée d'Art moderne, le Musée Magritte, le Musée Antoine Wiertz et le Musée Constantin Meunier.
Ils gèrent également la maison dite " Breughelhuis ". "
Art. 2.Sont abrogés :
1°l'arrêté royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art;
2°l'arrêté ministériel du 9 mars 1951 accordant délégation au directeur général de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres en matière de dépôts et de prêts d'oeuvres d'art.
Par dérogation aux alinéas précédents, les articles 7 à 11 de l'arrêté royal précité du 8 mars 1951 restent d'application jusqu'à la restitution complète de toutes les oeuvres des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique qui ont été mises en dépôt en application de ces dispositions.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juillet 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE.