6 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 17-10-2008
Numéro: 2008013186
Page: 55492
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-06/34
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 197302210219730806151972100905197102090419701229011971020903
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[Abrogé] <AR 2014-04-28/12, art. 1, 002; En vigueur : 14-06-2014>

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