Lex Iterata

Texte 2008000863

(2008-08-08) Arrêté ministériel fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-10-2008
Numéro
2008000863
Page
56073
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex