Lex Iterata

Texte 2008014161

18 MAI 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 17 de la ligne ferroviaire 78 Saint-Ghislain-Tournai à Harchies (Bernissart)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
12-6-2008
Numéro
2008014161
Page
29568
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex