Texte 2009027003

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-1-2009
Numéro
2009027003
Page
2673
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-19/64
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2012-01-26/06, art. 29, 002; En vigueur : 01-05-2012>

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