Texte 2008029413
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007, sont apportées les modifications suivantes :
a)la ligne :
Type long Sociale Section "Ingenierie et action Louvain-la-Neuve et
sociales" - 2e cycle Namur*est insérée entre les lignes
Type court Sociale Section "Assistant social" Charleroi et
Ottignies-Louvain-
la-Neuve
Type court Technique Section "Informatique et Charleroi
systemes" - Finalite "Gestion
technique des batiments-
Domotique"b)l'annexe est complétée par l'alinéa suivant :
" La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante marquée d'un astérisque est soumise à la condition que la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole de Namur - HENAM, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET.