Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007, sont apportées les modifications suivantes :
a)la ligne :
Type long Sociale Section "Ingenierie et action Louvain-la-Neuve et
sociales" - 2e cycle Namur*est insérée entre les lignes
Type court Sociale Section "Assistant social" Charleroi et
Ottignies-Louvain-
la-Neuve
Type court Technique Section "Informatique et Charleroi
systemes" - Finalite "Gestion
technique des batiments-
Domotique"b)l'annexe est complétée par l'alinéa suivant :
" La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante marquée d'un astérisque est soumise à la condition que la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole de Namur - HENAM, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET.