Texte 2008203582

8 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 06 et 14 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-10-2008
Numéro
2008203582
Page
53557
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-08/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200819-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 980 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 980 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 04 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 741 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 847 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 847 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 14 de la division organique 11.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04, 06 et 14 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arrete de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 12.05.04         0      211      + 980      + 980       980    1 191
  DO 11 51.10.06         0      520    + 2 741          -     2 741      520
  DO 11 41.05.14     5 945    5 945    + 1 580    + 1 580     7 525    7 525
  DO 11 61.02.14         0        0      + 267      + 267       267      267
  DO 31 01.01.02    96 745    8 655    - 5 568    - 2 827    91 177    5 828

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 6.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 juillet 2008.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

M. TARABELLA.

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