Texte 2009027008

(2008-12-12) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Weywertz IV, Weywertz I, Weywertz II.1, Weywertz III.1, Weywertz V, Weywertz VI, Weywertz III.2, Weywertz II.2, Weywertz II.3 et Weywertz II.4 sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-1-2009
Numéro
2009027008
Page
5353
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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