Texte 2008202049

24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2011 et mise à jour au 26-05-2014)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-6-2008
Numéro
2008202049
Page
28913
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-24/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
2004200506
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-04-03/47, art. 37, 003; En vigueur : 26-05-2014>

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