24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2011 et mise à jour au 26-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 9-6-2008
- Numéro
- 2008202049
- Page
- 28913
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-04-24/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- 2004200506
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-04-03/47, art. 37, 003; En vigueur : 26-05-2014>
