Lex Iterata

Texte 2008027034

(2008-02-07) Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique certains terrains situés sur le territoire de la ville de Grâce-Hollogne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-3-2008
Numéro
2008027034
Page
13979
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex