Lex Iterata

Texte 2008000713

20 AOUT 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-8-2008
Numéro
2008000713
Page
44312
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-20/31
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2007
Texte modifié
1999000394
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 2002, les mots " 743,69 EUR " sont remplacés par les mots " 991,58 EUR ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 20 août 2008.

P. DEWAEL.