20 AOUT 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 25-8-2008
- Numéro
- 2008000713
- Page
- 44312
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-08-20/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2007
- Texte modifié
- 1999000394
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 2002, les mots " 743,69 EUR " sont remplacés par les mots " 991,58 EUR ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 20 août 2008.
P. DEWAEL.
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