22 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-10-2008
- Numéro
- 2008203767
- Page
- 57189
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2008
- Texte modifié
- 2007035762
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
