22 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-10-2008
Numéro: 2008203767
Page: 57189
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-22/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2008
Texte modifié: 2007035762
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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