20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides financières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 21-02-2012)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15-7-2008
Numéro: 2008031326
Page: 37032
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-20/45
Entrée en vigueur / Effet: 15-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2012-02-09/04, art. 13, 002; En vigueur : 02-03-2012>

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