20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides financières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 21-02-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-7-2008
- Numéro
- 2008031326
- Page
- 37032
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-20/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-07-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2012-02-09/04, art. 13, 002; En vigueur : 02-03-2012>
