Texte 2008203776

19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen" (Musée royal des Beaux-Arts Anvers) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2014 et mise à jour au 13-10-2014)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-12-2008
Numéro
2008203776
Page
67572
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-19/48
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
20040360412005036144
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-07-04/16, art. 9, 002; En vigueur : 01-08-2014>

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