Lex Iterata

Texte 2008031607

(2008-11-27) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ménestrels " approuvé par arrêté royal du 29 mai 1967

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-12-2008
Numéro
2008031607
Page
65225
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex