10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2018 et mise à jour au 02-02-2021)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 3-3-2008
Numéro: 2008000197
Page: 12876
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-02-10/58
Entrée en vigueur / Effet: 13-03-2008
Texte modifié: 1992000468
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[Abrogé] <AR 2021-01-05/08, art. 36, 003; En vigueur : 12-02-2021>

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