Texte 2008201477
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 283 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 283 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 14 au programme 03 de la division organique 10.
Art. 2.Des crédits non dissociés à concurrence de 150 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 50 au programme 03 de la division organique 10.
Art. 3.Des crédits non dissociés à concurrence de 92 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 50 au programme 06 de la même division organique.
Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03, 05 et 06 des divisions organiques 10, 14 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base CND
DO 10 12.12.03 1 753 + 150 1 903
DO 50 12.03.05 1 937 - 92 1 845
DO 50 12.04.05 3 013 - 150 2 863
DO 50 12.12.06 1 137 + 92 1 229
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base CD
CE CO CE CO CE CO
DO 10 12.15.03 1 030 5 239 + 283 + 283 1 313 5 522
DO 14 43.10.01 2 117 3 000 - 283 - 283 1 834 2 717
Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 6.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 février 2008.
R. DEMOTTE
M. DAERDEN
Ph. COURARD.