Texte 2008201477

18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 05 et 06 des divisions organiques 10, 14 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
6-5-2008
Numéro
2008201477
Page
24032
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-18/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200816-05-2008
Texte modifié
2008027019
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 283 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 283 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 14 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.Des crédits non dissociés à concurrence de 150 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 50 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 3.Des crédits non dissociés à concurrence de 92 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 50 au programme 06 de la même division organique.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03, 05 et 06 des divisions organiques 10, 14 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CND
  DO 10 12.12.03              1 753                 + 150              1 903
  DO 50 12.03.05              1 937                  - 92              1 845
  DO 50 12.04.05              3 013                 - 150              2 863
  DO 50 12.12.06              1 137                  + 92              1 229

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 10 12.15.03     1 030    5 239      + 283      + 283     1 313    5 522
  DO 14 43.10.01     2 117    3 000      - 283      - 283     1 834    2 717

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 6.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 février 2008.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN

Ph. COURARD.

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