Lex Iterata

Texte 2008003277

3 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-6-2008
Numéro
2008003277
Page
31312
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-03/30
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2008
Texte modifié
2006003331
belgiquelex

Article 1er.A l'article 16 de l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers la date du 1er juillet 2008 est remplacée par celle du 1er janvier 2009.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles,

D. REYNDERS.