Article 1er.A l'article 16 de l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers la date du 1er juillet 2008 est remplacée par celle du 1er janvier 2009.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 juin 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles,
D. REYNDERS.