3 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 18-6-2008
- Numéro
- 2008003277
- Page
- 31312
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-06-2008
- Texte modifié
- 2006003331
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 16 de l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers la date du 1er juillet 2008 est remplacée par celle du 1er janvier 2009.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 juin 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles,
D. REYNDERS.
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