Texte 2008029329

9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 30-08-2012)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-7-2008
Numéro
2008029329
Page
36280
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-09/78
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2012-07-12/30, art. 45, 003; En vigueur : 01-09-2012>

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