Texte 2009201137

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de reprise des membres du personnel du Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse de l'ASBL " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " par l'agence interne autonomisée " Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen " (Animation socio-culturelle des Jeunes et des Adultes)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-3-2009
Numéro
2009201137
Page
23029
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-19/28
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
2004036047
belgiquelex

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par :

ADJ : l'ASBL " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme ", créé par l'acte constitutif du 5 mai 1977;

membres du personnel : les membres du personnel recrutés avec contrat de travail par l'entité Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse de l'ASBL Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme;

l'agence : l'agence autonomisée interne " Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen ", créé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen ".

Art. 2.§ 1er. L'autorité de recrutement offre aux membres du personnel un contrat de travail de durée indéterminée, pour autant qu'ils aient subi avec succès l'épreuve de sélection objective, telle que décrite à l'article 3.

§ 2. Le contrat de travail offert correspond à un emploi conforme aux conditions de travail et pécuniaires valables pour le personnel contractuel des services de l'Autorité flamande.

§ 3. L'insertion barémique dans l'agence est effectuée conformément au règlement mentionné ci-après, avec maintien de l'ancienneté pécuniaire acquise auprès du ADJ.

Fonction contractuelle auprès du ADJ Echelle de traitement auprès du ADJ Fonction contractuelle auprès de l'agence Echelle de traitement auprès de l'agence
Femme de service 302 femme de service Assistant logistique D113
Ouvrier 302 ouvrier Réparateur de tentes D222
Ouvrier 329 L4 + 10 % Réparateur de tentes D122 Après 14 ans d'anc. pécuniaire D222 Après 20 ans d'anc. pécuniaire D201
Employé 302 employé Employé administratif à l'accueil C143 Après 14 ans d'anc. pécuniaire C101
Employé 329 A2 Employé administratif C101
Chef d'équipe adjoint 329 L4 + 15 % Chef d'équipe adjoint D232
Chef d'équipe 329 Chef d'équipe D291

§ 4. Le règlement de la réduction du temps de travail contenu dans la convention collective de travail du 15 décembre 2003 en matière d'exemption de prestations de travail pour les travailleurs âgés dans le secteur socioculturel tel qu'en vigueur au 31 décembre 2008, reste invariablement applicable aux membres du personnel visés au § 1er.

Art. 3.Les services de l'aide à la gestion du domaine politique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias organisent une épreuve de sélection objective, comprenant un screening des curricula vitae ainsi qu'une entrevue de sélection sur la base de critères de sélection fixés au préalable qui font partie du profil de la fonction et qui sont décrits dans le règlement de sélection.

Les candidats ne sont admis à l'entrevue de sélection qu'après le screening de leur curriculum vitae.

Pendant l'entrevue de sélection, il est vérifié si les candidats répondent aux exigences techniques pour les fonctions concernées et aux compétences personnelles, mentionnées dans le profil de la fonction, y compris les compétences en matière de valeurs, à savoir " fiabilité ", " coopération ", " amélioration continuelle " et " orientation vers le client ". Au cours de l'entrevue, les candidats auront la possibilité d'exposer leur expérience professionnelle et leur curriculum vitae.

L'entrevue de sélection est conduite par un jury, composé à partir du domaine de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et désigné par le manager de ligne de l'agence.

Sur la base des résultats des entrevues de sélection, des avis motivés sur chacun des candidats sont formulés auprès du manager de ligne de l'agence. L'autorité de recrutement prend la décision sur le recrutement sur la base des avis formulés.

Art. 4.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen ", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005, il est ajouté un 11°, ainsi rédigé;

" 11° prêter du matériel de campement pour la jeunesse ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant les affaires administratives et le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer, et de la Ruralité,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX

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