Texte 2008022548

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
9-10-2008
Numéro
2008022548
Page
53500
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-18/56
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 3 octobre 1991, 23 décembre 1991, 31 août 1998, 29 avril 1999, 27 mars 2003, 22 avril 2003, 10 août 2005 et 6 octobre 2006, est complété par la prestation et les règles d'application suivantes :

(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-10-2008, p. 53501).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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