14 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Article 1er.L'annexe, rubrique D de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est complétée par le tableau repris ci-après.

" 6bis. Vente de boîtes d'archives

  Format (en mm)     Prix de vente     Prix de vente
      boite           50 pieces         palette de
    d'archive        preemballees    500 pieces en vrac
        -                  -                  -
  360 x 255 x 105       79 euro          710 euro
  370 x 255 x 140       86 euro          790 euro
  370 x 280 x 130      129 euro         1200 euro
  410 x 320 x 130      132 euro         1240 euro
  370 x 240 x 180      135 euro         1270 euro
  370 x 255 x  80       93 euro          840 euro
  490 x 300 x 130      206 euro         1900 euro
  370 x 255 x  60      124 euro         1100 euro

Laremise s'élève à 5% en cas d'achat de 50 pièces préemballées. Pour 500 boîtes d'archives en vrac, une remise est accordée de 7,8 % à 10,1 % selon le format.

A l'achat de 1 000 boîtes d'archives de modèle standard, une remise supplémentaire de 110,00 euro est accordée. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2008.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2008.

Mme S. LARUELLE.