(2008-11-28) Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du SPF Santé publique quels que soient les niveaux de pouvoir concernés

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 23-12-2008
Numéro: 2008024520
Page: 67791
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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