24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion.

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 20-8-2008
Numéro: 2008202886
Page: 43930
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-24/45
Entrée en vigueur / Effet: 30-08-2008
Texte modifié: 2008200647
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[Abrogé] <ARW 2008-12-19/66, art. 3, 002; En vigueur : 16-01-2009>

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