20 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 29-09-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 12-11-2008
- Numéro
- 2008015176
- Page
- 59021
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-20/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-11-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-09-11/08, art. 2, 002; En vigueur : 29-09-2015>
