20 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 29-09-2015)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 12-11-2008
Numéro: 2008015176
Page: 59021
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-20/33
Entrée en vigueur / Effet: 12-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2015-09-11/08, art. 2, 002; En vigueur : 29-09-2015>

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